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Directives de commandite de la CVAA

La mission de la CVAA

La CVAA, un partenariat d'organisations et de personnes intéressées par le domaine du vieillissement, encourage les Canadiens âgés à maintenir et à améliorer leur bien-être et leur indépendance par un mode de vie qui comporte des activités physiques quotidiennes.

La CVAA est régie par un petit groupe de gardiens responsables de la politique et des décisions relatives au programme de l'organisation. Une grande partie de son travail est orientée par les membres de la table ronde. Un petit groupe d'employés professionnels situé dans la région du grand Toronto organise bon nombre des activités.

La CVAA accepte les commandites des gouvernements, des particuliers, des travailleurs des fonds et du secteur privé pour soutenir ses travaux. Toutes les formes de soutien sont accueillies avec reconnaissance et honorées publiquement dans les trousses d'information, les bulletins, les messages d'intérêt public, les communiqués de presse et d'autres documents au besoin.

Afin de maintenir un contrôle inconditionnel des fonds et de l'aide reçus pour exécuter notre mandat, les directives suivantes ont été élaborées pour aider les commanditaires à comprendre la nature des conventions de partenariat avec la CVAA.

La CVAA favorise des coentreprises mutuellement avantageuses entre et parmi ses membres.

Nota : Il arrive que la CVAA participe à des conventions de partenariat ou de commandite pour le compte d'alliances, de coalitions et d'organisations dont elle fait partie. Dans ce cas, on peut remarquer des déviations par rapport aux directives établies dans ce document.

1. Politiques

1.1. Toutes les formes de don, de co-investissements ou de commandites doivent être reliées directement ou indirectement aux objectifs établis de la CVAA.

1.2. La CVAA se réserve le droit de refuser ou d'approuver une convention de commandite ou de co-investissement.

1.3 La CVAA se réserve le droit de résilier une convention de commandite si les activités du commanditaire deviennent inconciliables avec les objectifs du mandat ou de la mission de la CVAA ou si le commanditaire dévie des conditions précises de la convention.

1.4 Les commanditaires ne peuvent pas penser influencer les politiques ou les positions de la CVAA. Ce sont là les responsabilités de la table ronde et des gardiens.

2. Produits

2.1 Un commanditaire ou un donateur ne peut, directement ou indirectement, déclarer ou sous-entendre dans de la documentation promotionnelle, écrite ou diffusée, que ses produits ou services sont avalisés par la CVAA, à moins que cet aval ne soit fait par écrit et approuvé par la CVAA.

2.2 Un commanditaire ou un co-investisseur ne peut vendre à profit un produit ou des documents créés par la CVAA qui sont distribués sans frais.

3. Exclusivité

3.1 Certains éléments des projets de la CVAA peuvent convenir à un seul commanditaire, et la CVAA peut, à son gré, offrir ces éléments à des commanditaires ou à des donateurs en particulier. Cependant, lorsque les projets sont commandités par un seul commanditaire, celui-ci ne peut pas avoir de participation majoritaire ou exercer d'abus d'influence sur le projet.

3.2 Dans les situations où la CVAA détient une convention de commandite exclusive dans un projet donné, elle ne peut chercher d'autres partenaires de financement sans d'abord consulter le commanditaire.

4. Documents

4.1 Une société commanditaire qui entreprend de produire ou d'imprimer de la documentation contenant les messages de la CVAA accepte de maintenir des liens étroits avec la CVAA et d'accorder à celle-ci l'approbation finale de la totalité des textes et des graphiques. Les messages de la CVAA inclus dans la documentation imprimée par la société commanditaire contiendront des remerciements à la CVAA d'une manière que celle-ci approuvera.

4.2 La CVAA accepte de réviser rapidement le contenu et la présentation de la documentation produite par le commanditaire et de donner son approbation ou ses directives par écrit.

4.3 La CVAA convient de remettre aux commanditaires l'information, les logos, les textes et les graphiques nécessaires pour assurer l'uniformité de son image publique.

4.4 Les commanditaires acceptent que le logo et l'identité de leur société soient utilisés de manière discrète, afin de convenir à la nature du projet. Les marques de commerce de la CVAA ne peuvent être utilisées qu'avec la permission de la CVAA.

4.5 À moins d'obtenir une autorisation spéciale, toute la documentation produite pour le compte de la CVAA en vue d'être distribuée au public doit être offerte dans les deux langues officielles (anglais et français). Des versions dans d'autres langues peuvent également être produites (p. ex., chinois).

4.6 La CVAA doit négocier des attestations et des mentions convenables pour les commanditaires des projets.

5. Communications

5.1 Les deux parties doivent convenir ensemble des porte-parole et définir les limites de leur rôle dans la convention en cause.

5.2 La CVAA ne conclura pas en connaissance de cause de convention de commandite susceptible de compromettre les ententes de commandite en place conclues par les membres de la table ronde.

5.3 Si l'on juge qu'une convention de commandite éventuelle avec la CVAA ne convient pas à celle-ci mais qu'elle pourrait satisfaire l'un de ses membres, la CVAA avisera les membres en cause.

5.4 De même, les membres de la CVAA aviseront celle-ci des conventions de commandite éventuelles dès qu'elles seront repérées.

6. Ententes contractuelles

6.1 Un contrat écrit entre la CVAA et le commanditaire inclura les fonctions et responsabilités de chaque partie. Les contrats liant la CVAA seront signés par au moins un signataire autorisé de la CVAA.

6.2 Les commanditaires et les donateurs acceptent d'être soumis à toutes les lois relatives au territoire exclues du contrat. Si un commanditaire ou un donateur fait l'objet d'un différend, la CVAA se réserve le droit de résilier l'entente de commandite.

6.3 L'entente contiendra une clause d'indemnité qui protégera la CVAA, ses membres et les organisations participantes des litiges résultant d'un contrat de commandite

6.4 La CVAA accepte de fournir rapidement un rapport complet des recettes et des dépenses reliées au projet subventionné. D'ordinaire, ces rapports font partie de la vérification financière annuelle de l'organisation.

6.5 Chaque convention de commandite contiendra une date d'entrée en vigueur et une date d'échéance.

Accepté par les gardiens de la CVAA le 26 janvier 1998

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Dernière modification: 28-01-2014
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